Permis de construire n° 06749917R0001 à Urbeis pour 180 m² de locaux, Pres Saint Nicolas
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PC n° 06749917R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Urbeis (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06749917R0001 a été délivré le 8 septembre 2017, pour un projet situé Pres Saint Nicolas.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 704 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/11/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 80, 03 84, 25 16, 16. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Urbeis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Urbeis
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urbeis.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urbeis Code postal 67220 Identifiant INSEE 67499
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 704 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.
La surface de plancher passe de 107 m² à 220 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 180 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 113 m² | 220 m² |
| Total | 107 m² | 180 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 113 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 107 m² | 180 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 113 m² | 220 m² |
| Total locaux | 107 m² | 180 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 113 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URBEIS (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06749917R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |