Permis de construire n° 06749916R0002 à Urbeis pour 54 m² de locaux, 1 Bis Route des Cretes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 06749916R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06749916R0002 a été délivré le 2 février 2017 à Urbeis (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Bis Route des Cretes.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 60 231 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2017. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 10 64. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Urbeis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2017. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
27 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Urbeis
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 10 64. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urbeis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urbeis Code postal 67220 Identifiant INSEE 67499
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 60 231 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 900 m² à 954 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 954 m² |
| Total | 900 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 954 m² |
| Total locaux | 900 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URBEIS (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06749916R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |