Permis de construire n° 06749824R0002 à Uhrwiller pour 23 m² de locaux, Rue De La Mesange
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PC n° 06749824R0002
Demandeur
COMMUNE DE UHRWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Mesange, le permis de construire n° 06749824R0002 a été délivré le 15 octobre 2024 à Uhrwiller (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE UHRWILLER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02118, 02121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uhrwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uhrwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uhrwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67498
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 267 m² |
| Total | 244 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 244 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 267 m² |
| Total locaux | 244 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 267 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE UHRWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704981
- SIRET
- 21670498100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- UHRWILLER (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06749824R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |