Déclaration préalable Mixte N° 06749824R0013

Déclaration préalable n° 06749824R0013 à Uhrwiller pour 32 m² de logement et locaux, Village

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier DP n° 06749824R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06749824R0013 a été accordée le 8 novembre 2024 à Uhrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Village.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 16 m² d'habitation et 16 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01210, 01211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uhrwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

996 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uhrwiller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

01210 01211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uhrwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67498
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 196 m²
Locaux 180 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 196 m²
Total 360 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 196 m²
Total locaux 180 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UHRWILLER (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749824R0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Village, à Uhrwiller (67350).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06749824R0013, déposé en mairie d'Uhrwiller.

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