Permis de construire à Uhrwiller pour 80 m² de locaux - Chem De La Foret Obernau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 06749813E0004
Demandeur
GAEC KARCHER - ISENMANN
Cette page présente le permis de construire n° 06749813E0004, délivré le 6 août 2013 à Uhrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chem De La Foret Obernau, Uhrwiller (67350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC KARCHER - ISENMANN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3969, 3968.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Durée du chantier
9 mois 18 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Uhrwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Obernau
Territoire administratif
- Commune
- Uhrwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67498
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 780 m² |
| Total | 700 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC KARCHER - ISENMANN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 498162296
- SIRET
- 49816229600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- UHRWILLER (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06749813E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |