Permis de construire n° 06749813E0004 à Uhrwiller pour 80 m² de locaux, Chem De La Foret Obernau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 06749813E0004
Demandeur
GAEC KARCHER - ISENMANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06749813E0004 a été délivré le 6 août 2013 à Uhrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chem De La Foret Obernau. GAEC KARCHER - ISENMANN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3969, 3968. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uhrwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Uhrwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Obernau
Territoires administratifs
- Commune
- Uhrwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67498
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 780 m² |
| Total | 700 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 780 m² |
| Total locaux | 700 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC KARCHER - ISENMANN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 498162296
- SIRET
- 49816229600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- UHRWILLER (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06749813E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |