Permis de construire Locaux N° 06749813E0001

Permis de construire n° 06749813E0001 à Uhrwiller pour 1 357 m² de locaux, Ostruff

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 06749813E0001

Demandeur

GAEC FICHTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06749813E0001, délivré le 23 avril 2013 à Uhrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Ostruff. Le demandeur déclaré est GAEC FICHTER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 357 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 42271, 42269, 4270. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uhrwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 763 m²

Surface existante avant

1 944 m²

Surface créée

1 357 m²

Variation nette

+1 357 m²

Surface totale après

3 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
23/04/2013
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Uhrwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

42271 42269 4270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ostruff

Territoires administratifs

Commune
Uhrwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67498
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 944 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 3 301 m²
Total 1 944 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 3 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 944 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 3 301 m²
Total locaux 1 944 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 3 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FICHTER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
350031118
SIRET
35003111800010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
UHRWILLER (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749813E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 763 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ostruff, à Uhrwiller (67350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC FICHTER et accordée le 23 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749813E0001, déposé en mairie d'Uhrwiller.

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