Permis de construire Logement N° 06749724R0006

Permis de construire à Uhlwiller pour 796 m² de logement - Lot A Lotissement Les Vig

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 06749724R0006

Demandeur

MUC-LE DUO-SCCV11

Cette page présente le permis de construire n° 06749724R0006, délivré le 30 avril 2024 à Uhlwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lot A Lotissement Les Vig, Uhlwiller (67350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUC-LE DUO-SCCV11. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 354 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 69364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 354 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

796 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/04/2024
3
Chantier (DOC)
21/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uhlwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

69364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uhlwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67497
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Total 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUC-LE DUO-SCCV11

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
985381813
SIRET
98538181300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749724R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 354 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot A Lotissement Les Vig, Uhlwiller (67350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MUC-LE DUO-SCCV11 et accordé le 30 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2024, ouverture de chantier le 21 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749724R0006, instruit par la commune de Uhlwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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