Permis de construire n° 06749724R0001 à Uhlwiller pour 97 m² de locaux, 7 Rue Principale Niederaltorf
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PC n° 06749724R0001
Demandeur
EARL ACHENDRACHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uhlwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06749724R0001 a été délivré le 5 avril 2024, pour un projet situé 7 Rue Principale Niederaltorf. EARL ACHENDRACHER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4960, 4968, 71131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uhlwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uhlwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Niederaltorf
Territoires administratifs
- Commune
- Uhlwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67497
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 117 m² |
| Total | 1 020 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 020 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 117 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ACHENDRACHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443389655
- SIRET
- 44338965500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- UHLWILLER (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06749724R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |