Permis de construire n° 06749717R0002 à Uhlwiller pour 270 m² de locaux, Altdorfer Buehl Niederaltdorf
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 06749717R0002
Demandeur
K ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uhlwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06749717R0002 a été délivré le 12 juillet 2017, pour un projet situé Altdorfer Buehl Niederaltdorf. Le demandeur déclaré est K ENERGIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 676 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en exploitation agricole et forestière et 135 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 70176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uhlwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Uhlwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Niederaltdorf
Territoires administratifs
- Commune
- Uhlwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67497
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 734 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 8 004 m² |
| Total | 7 734 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 8 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 867 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 4 002 m² |
| Autres activités | 3 867 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 4 002 m² |
| dont Industrie | 3 867 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 4 002 m² |
| Total locaux | 7 734 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 8 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
K ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828742973
- SIRET
- 82874297300013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- UHLWILLER (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06749717R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |