Permis de construire Locaux N° 06749717R0002

Permis de construire à Uhlwiller pour 270 m² de locaux - Altdorfer Buehl Niederaltdorf

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 06749717R0002

Demandeur

K ENERGIE

Cette page présente le permis de construire n° 06749717R0002, délivré le 12 juillet 2017 à Uhlwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Altdorfer Buehl Niederaltdorf, Uhlwiller (67350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par K ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 676 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en industrie, 135 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 70176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 676 m²

Surface existante avant

7 734 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

8 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uhlwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

70176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Niederaltdorf

Territoire administratif

Commune
Uhlwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67497
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 734 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 8 004 m²
Total 7 734 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 8 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 867 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 4 002 m²
Agricole et forestier 3 867 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 4 002 m²
Total locaux 7 734 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 8 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K ENERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828742973
SIRET
82874297300013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
UHLWILLER (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749717R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Altdorfer Buehl Niederaltdorf, Uhlwiller (67350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par K ENERGIE et accordé le 12 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749717R0002, instruit par la commune de Uhlwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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