Permis de construire n° 06749713R0001 à Uhlwiller pour 1 355 m² de locaux, Lieu-Dit Altdorfer Buehl -
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 06749713R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Altdorfer Buehl -, le permis de construire n° 06749713R0001 a été délivré le 27 juin 2013 à Uhlwiller (Bas-Rhin, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 355 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 70176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uhlwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Uhlwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uhlwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67497
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 667 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 4 022 m² |
| Total | 2 667 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 4 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 667 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 4 022 m² |
| Total locaux | 2 667 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 4 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UHLWILLER (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06749713R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |