Permis de construire n° 06749526R0005 à Truchtersheim pour 1 271 m² de logement, grand'Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2026
Dossier PC n° 06749526R0005
Demandeur
SCCV KOCHERSBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2026 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06749526R0005 porte sur un projet situé grand'Rue. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV KOCHERSBERG.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 19 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 223 m², le programme représente 1 271 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 13 362, 13 363. La voie, grand'Rue, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 369 permis de construire et déclarations préalables à Truchtersheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Truchtersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 223 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 271 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 1 271 m² |
| Total | 0 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 1 271 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 8 | 6 | - | - | 19 |
| - | 26,3 % | 42,1 % | 31,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV KOCHERSBERG, basée à Entzheim. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV KOCHERSBERG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 993458348
- SIRET
- 99345834800014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06749526R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 05/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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