Déclaration préalable n° 06749526R0017 à Truchtersheim pour 9 m² de locaux, 3 impasse des Noyers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier DP n° 06749526R0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 avril 2026 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06749526R0017 porte sur un projet situé 3 impasse des Noyers.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 368 m², le programme représente 9 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 21 279. Le catalogue recense 369 permis de construire et déclarations préalables à Truchtersheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Truchtersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 368 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 9 m² parmi les 96 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | -9 m² | 87 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 96 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRUCHTERSHEIM (ANCIENNEMENT PFETTISHEIM) (67370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06749526R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |