Permis de construire Logement N° 06749523R0014

Permis de construire n° 06749523R0014 à Truchtersheim pour 2 496 m² de logement, 25 Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 06749523R0014

Demandeur

LE MYRIAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06749523R0014 a été délivré le 11 août 2023 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue De La Gare. La demande émane de LE MYRIAD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 348 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T3 et 9 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3770, 37701, 37703. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Truchtersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 348 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

2 496 m²

Variation nette

+2 091 m²

Surface totale après

2 496 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
03/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Truchtersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3770 37701 37703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 405 m² 2 496 m² 0 m² 405 m² 0 m² 2 091 m² 2 496 m²
Total 405 m² 2 496 m² 0 m² 405 m² 0 m² 2 091 m² 2 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 15 9 - - 24
- - 62,5 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MYRIAD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949089635
SIRET
94908963500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TRUCHTERSHEIM (ANCIENNEMENT BEHL (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749523R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 348 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue De La Gare, à Truchtersheim (67370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MYRIAD et accordé le 11 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06749523R0014, déposé en mairie de Truchtersheim.

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