Permis de construire Logement N° 06749521R0050

Permis de construire n° 06749521R0050 à Truchtersheim pour 106 m² de logement, 4 Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2022

Dossier PC n° 06749521R0050

Demandeur

SL3P

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2022 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06749521R0050 porte sur un projet situé 4 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par SL3P.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Truchtersheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

659 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/05/2022
Chantier (DOC)
12/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Truchtersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 97 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 150 m²
Total 247 m² 9 m² 97 m² 0 m² 97 m² 9 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SL3P

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
890617665
SIRET
89061766500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERSTETT (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749521R0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Gare, à Truchtersheim (67370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SL3P et accordé le 7 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2022, ouverture de chantier le 12 mai 2022, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749521R0050, déposé en mairie de Truchtersheim.

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