Permis de construire Logement N° 06749520R0017

Permis de construire n° 06749520R0017 à Truchtersheim pour 809 m² de logement, Rue De L'orge Lot D Lotissement Les Houlonnieres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 06749520R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'orge Lot D Lotissement Les Houlonnieres, le permis de construire n° 06749520R0017 a été délivré le 22 octobre 2020 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 32461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Truchtersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 362 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

809 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Truchtersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

32461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot D Lotissement Les Houlonnieres

Territoires administratifs

Commune
Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
Total 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 4 - - 12
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749520R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L'orge Lot D Lotissement Les Houlonnieres, à Truchtersheim (67370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749520R0017, déposé en mairie de Truchtersheim.

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