Permis de construire Logement N° 06749520R0014

Permis de construire à Truchtersheim pour 1 134 m² de logement - Rue De L'orge Lot C Lotissment Les Houblonnieres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 06749520R0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06749520R0014, délivré le 22 octobre 2020 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'orge Lot C Lotissment Les Houblonnieres, Truchtersheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 32118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 931 m²

Surface créée

1 134 m²

Variation nette

+1 134 m²

Surface totale après

1 134 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2024.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

12/01/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/10/2020
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2024

Localisation du projet à Truchtersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

32118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C Lotissment Les Houblonnieres

Territoire administratif

Commune
Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 1 134 m²
Total 0 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 1 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 6 - - 13
- - 53,8 % 46,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749520R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'orge Lot C Lotissment Les Houblonnieres, Truchtersheim (67370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 12 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749520R0014, instruit par la commune de Truchtersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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