Permis de construire Logement N° 06749515R0019

Permis de construire n° 06749515R0019 à Truchtersheim pour 219 m² de logement, 5 Rte De Wiwersheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 06749515R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2015 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06749515R0019 porte sur un projet situé 5 Rte De Wiwersheim.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 12559, 12562, 12597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Truchtersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

604 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/12/2015
3
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Truchtersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12559 12562 12597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749515R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rte De Wiwersheim, à Truchtersheim (67370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06749515R0019, déposé en mairie de Truchtersheim.

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