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Permis de construire Locaux N° 06737415R0003

Permis de construire à Truchtersheim pour 410 m² de locaux - Strang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Strang, Truchtersheim (67370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FERME FIX et accordé le 4 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 novembre 2017, achèvement déclaré le 2 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737415R0003, instruit par la commune de Truchtersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 06737415R0003

Demandeur

EARL FERME FIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06737415R0003, délivré le 4 décembre 2015 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Strang, Truchtersheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FERME FIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 20141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 580 m²

Surface existante avant

2 585 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

2 995 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2017

Achèvement (DAACT)

02/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt

02/11/2021

Autorisation

04/12/2015

Chantier (DOC)

04/11/2017

Achèvement (DAACT)

02/11/2021

Localisation du projet à Truchtersheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

20141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 585 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	2 995 m²
Total	2 585 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	2 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 585 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	2 995 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME FIX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 527978472
SIRET: 52797847200019
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: PFETTISHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06737415R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 décembre 2015
Date de dépôt	02/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Strang, Truchtersheim (67370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FERME FIX et accordé le 4 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 novembre 2017, achèvement déclaré le 2 novembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737415R0003, instruit par la commune de Truchtersheim.

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