Permis de construire n° 06749514R0005 à Truchtersheim pour 483 m² de locaux, 4 Place Du Marche
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 06749514R0005
Demandeur
COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06749514R0005 a été délivré le 24 juillet 2014, pour un projet situé 4 Place Du Marche. COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 162 m² en commerce et activités de service et 321 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 215, 2175, 2177. Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Truchtersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Truchtersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 483 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 414 m² | 958 m² |
| Total | 544 m² | 483 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 414 m² | 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Équipements publics | 544 m² | 321 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 252 m² | 796 m² |
| Total locaux | 544 m² | 483 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 414 m² | 958 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704957
- SIRET
- 21670495700093
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TRUCHTERSHEIM (67370)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06749514R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |