Permis de construire à Truchtersheim pour 958 m² de locaux - 4 Place Du Marche
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 24 juillet 2014 · Dossier PC n° 06749514R0005 · Demandeur : COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06749514R0005, délivré le 24 juillet 2014 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Place Du Marche, Truchtersheim (67370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 162 m² de commerce, 321 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 215, 2175, 2177.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Truchtersheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 483 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 414 m² | 958 m² |
| Total | 544 m² | 483 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 414 m² | 958 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Services publics | 544 m² | 321 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 252 m² | 796 m² |
| Total locaux | 544 m² | 483 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 414 m² | 958 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06749514R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67495 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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