Permis de construire Logement N° 06749321R0003

Permis de construire n° 06749321R0003 à Triembach-au-Val pour 169 m² de logement, Rue Du Scheibenberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 06749321R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Triembach-au-Val (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06749321R0003 a été délivré le 17 août 2021, pour un projet situé Rue Du Scheibenberg.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 04257, 04259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Triembach-au-Val.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 214 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/08/2021
3
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Triembach-au-Val

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04257 04259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Triembach-au-Val Code postal 67220 Identifiant INSEE 67493
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIEMBACH AU VAL (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749321R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Scheibenberg, à Triembach-au-Val (67220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06749321R0003, déposé en mairie de Triembach-au-Val.

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