Permis de construire n° 06749321R0002 à Triembach-au-Val pour 217 m² de locaux, 3 A Rue De Hohwarth
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 06749321R0002
Demandeur
SCEA FREYDT-DROUAN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 A Rue De Hohwarth, le permis de construire n° 06749321R0002 a été délivré le 4 octobre 2021 à Triembach-au-Val (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCEA FREYDT-DROUAN ET FILS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01101, 01175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Triembach-au-Val est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Triembach-au-Val
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Triembach-au-Val Code postal 67220 Identifiant INSEE 67493
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 329 m² |
| Total | 112 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 112 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 329 m² |
| Total locaux | 112 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FREYDT-DROUAN ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 881481402
- SIRET
- 88148140200017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-MAURICE (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06749321R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |