Permis de construire n° 06749315E0002 à Triembach-au-Val pour 180 m² de locaux, Zi Rue Du Climont
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 06749315E0002
Demandeur
SCI E
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06749315E0002, délivré le 28 juillet 2015 à Triembach-au-Val (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Zi Rue Du Climont. Le demandeur déclaré est SCI E.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 217, 3125, 3119. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Triembach-au-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Triembach-au-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Triembach-au-Val Code postal 67220 Identifiant INSEE 67493
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 869 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 049 m² |
| Total | 1 869 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 869 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 049 m² |
| Total locaux | 1 869 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI E
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392348439
- SIRET
- 39234843900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FOUCHY (67220)
Autres dossiers de SCI E
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06749315E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |