Permis de construire Locaux N° 06749213E0002

Permis de construire n° 06749213E0002 à Traenheim pour 170 m² de locaux, 43 Imp De La Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 43 Imp De La Fontaine, à Traenheim (67310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EARL MULLER CH ET FILS et accordé le 17 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06749213E0002, déposé en mairie de Traenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 06749213E0002

Demandeur

EARL MULLER CH ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2013 à Traenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06749213E0002 porte sur un projet situé 43 Imp De La Fontaine. Le demandeur déclaré est EARL MULLER CH ET FILS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2127, 2128. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Traenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 429 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

1 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Traenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2127 2128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Traenheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67492
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	340 m²	0 m²	0 m²	340 m²
Locaux	880 m²	170 m²	170 m²	880 m²
Total	1 220 m²	170 m²	170 m²	1 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²
Commerce et services	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Autres activités	280 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	110 m²
dont Entrepôt	280 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	110 m²
Total locaux	880 m²	170 m²	170 m²	0 m²	880 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MULLER CH ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 331845693
SIRET: 33184569300018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: TRAENHEIM (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06749213E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 43 Imp De La Fontaine, à Traenheim (67310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EARL MULLER CH ET FILS et accordé le 17 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06749213E0002, déposé en mairie de Traenheim.

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Rte Du Vin Kuhlager

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10 sept. 2013 611 m² SDP

PC n°06749213E0006 Logement Autorisé

115 Rue Lieland

Traenheim (67310)

Transformation avec extension

21 janv. 2014 182 m² SDP

PC n°06749213E0005 Locaux Annulé

Hesserain

Traenheim (67310)

Nouvelle construction

22 janv. 2014 384 m² SDP

PC n°06749214R0002 Logement Autorisé

9 Rue Du Moulin

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15 sept. 2014 169 m² SDP

PC n°06749215R0004 Locaux Terminé

Eselshuette

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08 mars 2016 560 m² SDP EARL MEYER CYRILLE

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