Permis de construire Locaux N° 06749215R0004

Permis de construire à Traenheim pour 560 m² de locaux - Eselshuette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 873 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Eselshuette, Traenheim (67310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MEYER CYRILLE et accordé le 8 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 23 août 2017, achèvement déclaré le 1 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749215R0004, instruit par la commune de Traenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 06749215R0004

Demandeur

EARL MEYER CYRILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06749215R0004, délivré le 8 mars 2016 à Traenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Eselshuette, Traenheim (67310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MEYER CYRILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03318, 03319, 0369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 873 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/03/2016

Chantier (DOC)

23/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Localisation du projet à Traenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03318 03319 0369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Traenheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67492
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	560 m²
Total	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MEYER CYRILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 418227427
SIRET: 41822742700014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: TRAENHEIM (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06749215R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 873 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Eselshuette, Traenheim (67310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MEYER CYRILLE et accordé le 8 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 23 août 2017, achèvement déclaré le 1 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749215R0004, instruit par la commune de Traenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Traenheim

PC n°06749225R0003 Logement Autorisé

Rue Du Clocher

Traenheim (67310)

Nouvelle construction

07 mai 2026 142 m² SDP

PC n°06749225R0004 Logement Autorisé

89 Route Du Vin

Traenheim (67310)

Extension sans transformation

10 mars 2026 158 m² SDP

DP n°06749225R0009 Logement Autorisé

95 Route Du Vin

Traenheim (67310)

Extension sans transformation

29 juil. 2025 35 m² SDP CMG HOLDING

DP n°06749224R0019 Logement Autorisé

95 Route Des Vins

Traenheim (67310)

Transformation sans extension

25 nov. 2024 109 m² SDP CMG HOLDING

PC n°06749222R0003 Logement Terminé

Rue De Molsheim

Traenheim (67310)

Nouvelle construction

04 mai 2023 132 m² SDP

PC n°06749221R0012 Logement Commencé

Traenheim (67310)

Nouvelle construction

07 mars 2022 258 m² SDP

Autres types d'autorisations à Traenheim

Permis d'aménager à Traenheim

5 autorisations

Permis de démolir à Traenheim

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Traenheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Traenheim

Autres types d'autorisations à Traenheim

Caractéristiques du projet