Permis de construire Locaux N° 06749024R0003

Permis de construire à Thanvillé pour 285 m² de locaux - Rue De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 161 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'eglise, Thanvillé (67220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCHENKER STORES FRANCE et accordé le 8 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749024R0003, instruit par la commune de Thanvillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 06749024R0003

Demandeur

SCHENKER STORES FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06749024R0003, délivré le 8 juillet 2024 à Thanvillé (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'eglise, Thanvillé (67220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCHENKER STORES FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 00114, 0093.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 161 m²

Surface existante avant

9 290 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

9 575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2024

Chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thanvillé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

00114 0093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thanvillé Code postal 67220 Identifiant INSEE 67490
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 290 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	9 575 m²
Total	9 290 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	9 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 300 m²	285 m²	285 m²	1 585 m²
Industrie	7 990 m²	0 m²	0 m²	7 990 m²
Total locaux	9 290 m²	285 m²	285 m²	9 575 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHENKER STORES FRANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381758606
SIRET: 38175860600010
Code APE (NAF): 13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Localisation: THANVILLE (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06749024R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 161 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'eglise, Thanvillé (67220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCHENKER STORES FRANCE et accordé le 8 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749024R0003, instruit par la commune de Thanvillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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