Permis de construire Locaux N° 06749020R0006

Permis de construire n° 06749020R0006 à Thanvillé pour 137 m² de locaux, 39 Rue De L Eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 06749020R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2020 à Thanvillé (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06749020R0006 porte sur un projet situé 39 Rue De L Eglise.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 161 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 08114, 0893. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thanvillé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 161 m²

Surface existante avant

8 563 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

8 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/06/2020
3
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thanvillé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08114 0893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thanvillé Code postal 67220 Identifiant INSEE 67490
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 563 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 8 563 m²
Total 8 563 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 8 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 563 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 8 563 m²
dont Bureaux 261 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 398 m²
dont Industrie 8 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 8 165 m²
Total locaux 8 563 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 8 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THANVILLE (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749020R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 161 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Rue De L Eglise, à Thanvillé (67220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 17 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06749020R0006, déposé en mairie de Thanvillé.

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