Permis de construire Locaux N° 06748815R0001

Permis de construire n° 06748815R0001 à Thal-Drulingen pour 1 070 m² de locaux, Parc D'activites D'alsace

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 06748815R0001

Demandeur

SCI LE COLIBRI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thal-Drulingen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748815R0001 a été délivré le 15 septembre 2015, pour un projet situé Parc D'activites D'alsace. La demande émane de SCI LE COLIBRI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1555. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thal-Drulingen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 003 m²

Surface créée

1 070 m²

Variation nette

+1 070 m²

Surface totale après

1 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
28/10/2017
Autorisation
15/09/2015
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2017

Localisation du projet à Thal-Drulingen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thal-Drulingen Code postal 67320 Identifiant INSEE 67488
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²
Total 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²
Total locaux 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE COLIBRI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801664061
SIRET
80166406100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IGNY (91430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748815R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 28/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 003 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites D'alsace, à Thal-Drulingen (67320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE COLIBRI et accordée le 15 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748815R0001, déposé en mairie de Thal-Drulingen.

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