Permis de construire Locaux N° 06748812W0001

Permis de construire n° 06748812W0001 à Thal-Drulingen pour 1 496 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 06748812W0001

Demandeur

DIETRICH VEHICULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2013 à Thal-Drulingen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748812W0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par DIETRICH VEHICULES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 496 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 109 m² en commerce et activités de service et 387 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thal-Drulingen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

1 496 m²

Variation nette

+1 496 m²

Surface totale après

2 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
27/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thal-Drulingen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thal-Drulingen Code postal 67320 Identifiant INSEE 67488
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 605 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 2 101 m²
Total 605 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 2 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 1 109 m²
Autres activités 605 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 992 m²
dont Bureaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
dont Entrepôt 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m²
Total locaux 605 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 2 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIETRICH VEHICULES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447971938
SIRET
44797193800025
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
DRULINGEN (67320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748812W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 496 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIETRICH VEHICULES et accordé le 28 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748812W0001, déposé en mairie de Thal-Drulingen.

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