Permis de construire Locaux N° 06748623R0015

Permis de construire n° 06748623R0015 à Sundhouse pour 195 m² de locaux, 17 Rue Du Commerce

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 12 février 2024

Dossier PC n° 06748623R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748623R0015 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2024 à Sundhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Du Commerce.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 153 m² en commerce et activités de service et 42 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 52306. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sundhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 511 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sundhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

52306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sundhouse Code postal 67920 Identifiant INSEE 67486
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Locaux 207 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 402 m²
Total 294 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Autres activités 207 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 249 m²
dont Bureaux 97 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 139 m²
dont Entrepôt 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total locaux 207 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUNDHOUSE (67920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748623R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Du Commerce, à Sundhouse (67920).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748623R0015, déposé en mairie de Sundhouse.

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