Permis de construire n° 06748623R0016 à Sundhouse pour 38 m² de locaux, 2 Rue De Wittisheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 06748623R0016
Demandeur
CLEMADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748623R0016, délivré le 22 avril 2024 à Sundhouse (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue De Wittisheim. Le demandeur déclaré est CLEMADIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16178, 16180, 16218. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sundhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sundhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sundhouse Code postal 67920 Identifiant INSEE 67486
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 660 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 698 m² |
| Total | 1 660 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 660 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 698 m² |
| Total locaux | 1 660 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLEMADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452293673
- SIRET
- 45229367300011
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- SUNDHOUSE (67920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748623R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |