Permis de construire Mixte N° 06748224V0209

Permis de construire à Strasbourg pour 5 739 m² de logement et locaux - Rue Anne Bonny Allee Anna Maria Sibbylla Merian

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 12 décembre 2024 · Dossier PC n° 06748224V0209 · Demandeur : ETABLISSEMENT ILE DE FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748224V0209, délivré le 12 décembre 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Anne Bonny Allee Anna Maria Sibbylla Merian, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENT ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 20 T2, 48 T3, 4 T4, 3 T5, dont 45 en locatif social. La surface se répartit entre 5 435 m² d'habitation et 304 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HW265.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/12/2024
Surface du terrain
1 808 m²
Surface créée
5 739 m²
Variation nette
+5 739 m²
Surface totale après
5 739 m²
Destination
Mixte
Logements créés
90
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2024
2
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
Rue Anne Bonny Allee Anna Maria Sibbylla Merian, Strasbourg (67000)
Lieu-dit
Allee Anna Maria Sibbylla Merian
Commune
Code postal
67000
Département
Région
Parcelles cadastrales
HW265
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 435 m² 5 435 m²
Locaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 0 m² 5 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 739 m² 5 739 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 20 48 4 3 - 90
16,7 % 22,2 % 53,3 % 4,4 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ETABLISSEMENT ILE DE FRANCE
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5615
SIREN
470801168
SIRET
47080116803039
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748224V0209
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Anne Bonny Allee Anna Maria Sibbylla Merian, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 45 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 435 m² d'habitation et 304 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748224V0209, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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