Permis de construire Locaux N° 06748224V0048

Permis de construire n° 06748224V0048 à Strasbourg pour 7 m² de locaux, 25 rue de l'Engelbreit

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 06748224V0048

Demandeur

COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748224V0048 porte sur un projet situé 25 rue de l'Engelbreit. COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 215 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ML 372. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 215 m²

Surface existante avant

7 000 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

6 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ML 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 215 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 7 000 m² à 6 994 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 000 m² 7 m² 0 m² 13 m² 0 m² -6 m² 6 994 m²
Total 7 000 m² 7 m² 0 m² 13 m² 0 m² -6 m² 6 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 000 m² 7 m² 0 m² 13 m² 0 m² -6 m² 6 994 m²
Total locaux 7 000 m² 7 m² 0 m² 13 m² 0 m² -6 m² 6 994 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
568500680
SIRET
56850068000018
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
STRASBOURG (67200)

Autres dossiers de COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748224V0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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