Permis de construire Locaux N° 06748224V0013

Permis de construire à Strasbourg pour 8 807 m² de locaux - 1 Place D Athenes Faculte De Droit

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 06748224V0013

Demandeur

UNIVERSITE DE STRASBOURG

Cette page présente le permis de construire n° 06748224V0013, délivré le 5 juin 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Place D Athenes Faculte De Droit, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DE STRASBOURG. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 856 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 38292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 856 m²

Surface existante avant

8 847 m²

Surface créée

8 807 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

8 807 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
17/04/2024
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

38292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faculte De Droit

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 847 m² 0 m² 8 807 m² 40 m² 8 807 m² 0 m² 8 807 m²
Total 8 847 m² 0 m² 8 807 m² 40 m² 8 807 m² 0 m² 8 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 847 m² 0 m² 8 807 m² 40 m² 8 807 m² 0 m² 8 807 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE STRASBOURG

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130005457
SIRET
13000545700010
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748224V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 17/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 8 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place D Athenes Faculte De Droit, Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE STRASBOURG et accordé le 5 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748224V0013, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg

Autres types d'autorisations à Strasbourg