Permis de construire Locaux N° 06748224V0013

Permis de construire n° 06748224V0013 à Strasbourg pour 8 807 m² de locaux, 1 Place D Athenes Faculte De Droit

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 06748224V0013

Demandeur

UNIVERSITE DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748224V0013 a été délivré le 5 juin 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Place D Athenes Faculte De Droit. UNIVERSITE DE STRASBOURG figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 8 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 856 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 38292. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 856 m²

Surface existante avant

8 847 m²

Surface créée

8 807 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

8 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
17/04/2024
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

38292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faculte De Droit

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 847 m² 0 m² 8 807 m² 40 m² 8 807 m² -40 m² 8 807 m²
Total 8 847 m² 0 m² 8 807 m² 40 m² 8 807 m² -40 m² 8 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 847 m² 0 m² 8 807 m² 40 m² 8 807 m² -40 m² 8 807 m²
Total locaux 8 847 m² 0 m² 8 807 m² 40 m² 8 807 m² -40 m² 8 807 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE STRASBOURG

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130005457
SIRET
13000545700010
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748224V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 17/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 8 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 856 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Place D Athenes Faculte De Droit, à Strasbourg (67000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par UNIVERSITE DE STRASBOURG et accordée le 5 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748224V0013, déposé en mairie de Strasbourg.

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