Permis de construire à Strasbourg pour 6 111 m² de logement - 10 Rue Des Francs Bourgeois
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 27 juin 2023 · Dossier PC n° 06748222V0316 · Demandeur : HISTOIRE & PATRIMOINE VAUBAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06748222V0316, délivré le 27 juin 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Des Francs Bourgeois, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HISTOIRE & PATRIMOINE VAUBAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 49 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 28 T2, 9 T3, 6 T4, dont 16 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 60138.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Strasbourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 480 m² | 0 m² | 2 566 m² | 47 m² | 0 m² | 2 519 m² | 3 999 m² |
| Locaux | 4 748 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 566 m² | 0 m² | 2 112 m² |
| Total | 6 228 m² | 0 m² | 2 566 m² | 117 m² | 2 566 m² | 0 m² | 6 111 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 28 | 9 | 6 | - | - | 49 |
| 12,2 % | 57,1 % | 18,4 % | 12,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748222V0316 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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