Permis de construire Logement N° 06748222V0316

Permis de construire n° 06748222V0316 à Strasbourg pour 2 566 m² de logement, 10 Rue Des Francs Bourgeois

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 06748222V0316

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE VAUBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748222V0316 a été délivré le 27 juin 2023, pour un projet situé 10 Rue Des Francs Bourgeois. Le projet est porté par HISTOIRE & PATRIMOINE VAUBAN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 49 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 28 T2, 9 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 60138. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 260 m²

Surface existante avant

6 228 m²

Surface créée

2 566 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

6 111 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

60138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 480 m² 0 m² 2 566 m² 47 m² 0 m² 2 519 m² 3 999 m²
Locaux 4 748 m² 0 m² 0 m² 70 m² 2 566 m² -2 636 m² 2 112 m²
Total 6 228 m² 0 m² 2 566 m² 117 m² 2 566 m² -117 m² 6 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 28 9 6 - - 49
12,2 % 57,1 % 18,4 % 12,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE VAUBAN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
490743101
SIRET
49074310100035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748222V0316
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Francs Bourgeois, à Strasbourg (67000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HISTOIRE & PATRIMOINE VAUBAN et accordé le 27 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 28 T2, 9 T3 et 6 T4, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748222V0316, déposé en mairie de Strasbourg.

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