Permis de construire Mixte N° 06748222V0279

Permis de construire à Strasbourg pour 2 244 m² de logement et locaux - 83 Route Du Rhin Et 24 Route De L'

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 29 juin 2023 · Dossier PC n° 06748222V0279 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748222V0279, délivré le 29 juin 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 83 Route Du Rhin Et 24 Route De L', Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T4, dont 6 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HZ286, HZ287.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
29/06/2023
Surface du terrain
687 m²
Surface existante avant
2 313 m²
Surface créée
828 m²
Variation nette
-69 m²
Surface totale après
2 244 m²
Destination
Mixte
Logements créés
6
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 25 jours
Dépôt
01/11/2022
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
83 Route Du Rhin Et 24 Route De L', Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67100
Département
Région
Parcelles cadastrales
HZ286, HZ287
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 278 m² 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 767 m²
Locaux 1 035 m² 0 m² 339 m² 69 m² 828 m² 0 m² 477 m²
Total 2 313 m² 0 m² 828 m² 69 m² 828 m² 0 m² 2 244 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 303 m² 0 m² 0 m² 30 m² 273 m² 0 m² 0 m²
Commerce 441 m² 0 m² 0 m² 24 m² 416 m² 0 m² 1 m²
Services publics 291 m² 0 m² 339 m² 15 m² 139 m² 185 m² 476 m²
Total locaux 1 035 m² 0 m² 339 m² 69 m² 828 m² 0 m² 477 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 4 - - 6
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
7371
SIREN
276700028
SIRET
27670002800026
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
STRASBOURG CEDEX (67028)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748222V0279
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 29 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 2 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Route Du Rhin Et 24 Route De L', Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748222V0279, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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