Permis de construire Logement N° 06748221V0288

Permis de construire à Strasbourg pour 5 388 m² de logement - Rue Ostende Quartier Lecourbe

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 12 mai 2022 · Dossier PC n° 06748221V0288 · Demandeur : NOVE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748221V0288, délivré le 12 mai 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Ostende Quartier Lecourbe, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 17 T4, 10 T5, 7 T6+.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE65.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
12/05/2022
Surface du terrain
3 825 m²
Surface existante avant
1 689 m²
Surface créée
5 388 m²
Variation nette
+3 699 m²
Surface totale après
5 388 m²
Destination
Logement
Logements créés
50
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 10 jours
Dépôt
01/11/2021
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
22/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
Rue Ostende Quartier Lecourbe, Strasbourg (67000)
Lieu-dit
Quartier Lecourbe
Commune
Code postal
67000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE65
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 388 m² 5 388 m²
Locaux 1 689 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 689 m² 5 388 m² 0 m² 1 689 m² 0 m² 3 699 m² 5 388 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 17 10 7 50
- 12,0 % 20,0 % 34,0 % 20,0 % 14,0 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NOVE
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5710
SIREN
907451918
SIRET
90745191800011
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748221V0288
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 12 mai 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 5 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ostende Quartier Lecourbe, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 22 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748221V0288, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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