Permis de construire Mixte N° 06748221V0126

Permis de construire à Strasbourg pour 1 826 m² de logement et locaux - 24-28 Route D' Altenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 06748221V0126

Demandeur

SCCV LE 2016

Cette page présente le permis de construire n° 06748221V0126, délivré le 13 décembre 2021 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 24-28 Route D' Altenheim, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE 2016. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 2 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2, 5 T3, 3 T4, 1 T5, 1 T6+, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 1 482 m² d'habitation et 344 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IN44, IN46, IN289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 492 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

1 826 m²

Variation nette

+1 564 m²

Surface totale après

1 826 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IN44 IN46 IN289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 1 482 m² 0 m² 262 m² 0 m² 1 220 m² 1 482 m²
Locaux 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total 262 m² 1 826 m² 0 m² 262 m² 0 m² 1 564 m² 1 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 2
Logements collectifs 18
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 5 5 3 1 1 20
25,0 % 25,0 % 25,0 % 15,0 % 5,0 % 5,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE 2016

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819455197
SIRET
81945519700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748221V0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (2 individuels, 18 collectifs), pour 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24-28 Route D' Altenheim, Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE 2016 et accordé le 13 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2, 5 T3, 3 T4, 1 T5, 1 T6+, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 482 m² d'habitation et 344 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748221V0126, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg

Autres types d'autorisations à Strasbourg