Permis de construire Logement N° 06748220V0240

Permis de construire à Strasbourg pour 2 019 m² de logement - 21 Route D' Altenheim

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 16 février 2021 · Dossier PC n° 06748220V0240 · Demandeur : HABITATION MODERNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748220V0240, délivré le 16 février 2021 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 Route D' Altenheim, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITATION MODERNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 5 T3, 4 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IS55, IS57, IS319.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/02/2021
Surface du terrain
1 512 m²
Surface existante avant
1 498 m²
Surface créée
1 171 m²
Variation nette
+521 m²
Surface totale après
2 019 m²
Destination
Logement
Logements créés
18
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Dépôt
01/11/2020
Autorisation
16/02/2021
3
Chantier (DOC)
26/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
21 Route D' Altenheim, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67100
Département
Région
Parcelles cadastrales
IS55, IS57, IS319
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 498 m² 1 171 m² 0 m² 650 m² 0 m² 521 m² 2 019 m²
Total 1 498 m² 1 171 m² 0 m² 650 m² 0 m² 521 m² 2 019 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 5 4 - - 18
5,6 % 44,4 % 27,8 % 22,2 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HABITATION MODERNE
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5515
SIREN
568501415
SIRET
56850141500042
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
STRASBOURG (67027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748220V0240
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 logements en collectif, pour 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Route D' Altenheim, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 26 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748220V0240, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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