Permis de construire Logement N° 06748221V0056

Permis de construire à Strasbourg pour 481 m² de logement - 17 Rue Du Goujon

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 06748221V0056

Demandeur

SCCV RESIDENCE SEQUOIA

Cette page présente le permis de construire n° 06748221V0056, délivré le 14 septembre 2021 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Du Goujon, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE SEQUOIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/09/2021
3
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 481 m² 0 m² 150 m² 0 m² 331 m² 481 m²
Total 150 m² 481 m² 0 m² 150 m² 0 m² 331 m² 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 3 1 - - 7
14,3 % 28,6 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE SEQUOIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919402925
SIRET
91940292500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748221V0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Goujon, Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE SEQUOIA et accordé le 14 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748221V0056, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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