Permis de construire Mixte N° 06748221V0045

Permis de construire à Strasbourg pour 3 200 m² de logement et locaux - 268 Route De Schirmeck

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 2 août 2021 · Dossier PC n° 06748221V0045 · Demandeur : SCCV LE QUARTZ

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748221V0045, délivré le 2 août 2021 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 268 Route De Schirmeck, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LE QUARTZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 25 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 2 812 m² d'habitation et 388 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont NV164, NV165, NV166.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
02/08/2021
Surface du terrain
2 145 m²
Surface existante avant
612 m²
Surface créée
3 200 m²
Variation nette
+2 588 m²
Surface totale après
3 200 m²
Destination
Mixte
Logements créés
47
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
268 Route De Schirmeck, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67200
Département
Région
Parcelles cadastrales
NV164, NV165, NV166
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 812 m² 2 812 m²
Locaux 612 m² 388 m² 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 388 m²
Total 612 m² 3 200 m² 0 m² 612 m² 0 m² 2 588 m² 3 200 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 612 m² 388 m² 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 25 4 - - 47
2,1 % 36,2 % 53,2 % 8,5 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV LE QUARTZ
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
893933556
SIRET
89393355600019
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BISCHWILLER (67240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748221V0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-02
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 268 Route De Schirmeck, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 812 m² d'habitation et 388 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748221V0045, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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