Permis de construire Locaux N° 06748221V0028

Permis de construire n° 06748221V0028 à Strasbourg pour 472 m² de locaux, route du Rohrschollen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 06748221V0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748221V0028, délivré le 5 mai 2021 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé route du Rohrschollen.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 35 241 m², le programme représente 472 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KB 274, KB 278, KB 279. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route du Rohrschollen, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 241 m²

Surface existante avant

2 330 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

2 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KB 274 KB 278 KB 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 35 241 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 472 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 330 m² à 2 802 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 330 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 2 802 m²
Total 2 330 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 2 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 330 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 2 802 m²
dont Industrie 2 330 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 2 802 m²
Total locaux 2 330 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 2 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748221V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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