Permis de construire Logement N° 06748220V0106

Permis de construire à Strasbourg pour 1 622 m² de logement - 20 Rue Des Veaux

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 25 février 2021 · Dossier PC n° 06748220V0106 · Demandeur : MERIMEE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748220V0106, délivré le 25 février 2021 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Des Veaux, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MERIMEE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 5 T3, 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2492, 2493.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/02/2021
Surface du terrain
863 m²
Surface existante avant
1 622 m²
Surface créée
1 400 m²
Surface totale après
1 622 m²
Destination
Logement
Logements créés
24
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 11 jours
Dépôt
01/06/2020
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
05/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
20 Rue Des Veaux, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67000
Département
Région
Parcelles cadastrales
2492, 2493
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 400 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 400 m²
Locaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
Total 1 622 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 622 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 5 1 - - 24
4,2 % 70,8 % 20,8 % 4,2 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MERIMEE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
849367016
SIRET
84936701600011
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748220V0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Veaux, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 5 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748220V0106, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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