Permis de construire Locaux N° 06748219V0299

Permis de construire n° 06748219V0299 à Strasbourg pour 1 411 m² de locaux, 6 rue d'Alger

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 06748219V0299

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748219V0299 a été délivré le 4 février 2020, pour un projet situé 6 rue d'Alger.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 411 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IC 148, IC 514. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 411 m²

Variation nette

+1 411 m²

Surface totale après

1 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

IC 148 IC 514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 411 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 243 m² d'entrepôt et 168 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²
Total 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²
dont Bureaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²
Total locaux 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748219V0299
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de démolir sur les parcelles IC 148, IC 514 à Strasbourg (67000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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