Le permis de construire n° 06748219V0117, délivré le 6 septembre 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 31 rue du Bain- Aux- Plantes.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 295 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 114 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 01 106. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

01 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 114 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 117 m² de bureaux et 61 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 178 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	329 m²	0 m²	117 m²	-117 m²	212 m²
Locaux	178 m²	295 m²	178 m²	117 m²	295 m²
Total	507 m²	295 m²	295 m²	0 m²	507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	61 m²	61 m²	61 m²	0 m²	61 m²
Autres activités	117 m²	234 m²	117 m²	117 m²	234 m²
dont Bureaux	117 m²	234 m²	117 m²	117 m²	234 m²
Total locaux	178 m²	295 m²	178 m²	117 m²	295 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748219V0117
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Strasbourg

PC n°06748219V0151 Mixte Terminé

8 rue de l'Academie

Strasbourg (67000)

Transformation sans extension

05 sept. 2019 86 m² SDP SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE

PC n°06748219V0197 Locaux Terminé

55 rue du Marche-Gare

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

05 sept. 2019 555 m² SDP SOC AMENAG GESTION MARCHE INTERET NATION

PC n°06748219V0096 Locaux Commencé

2 rue Schulmeister

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

06 sept. 2019 738 m² SDP COMMUNE DE STRASBOURG

PC n°06748219V0158 Locaux Autorisé

2 rue du Alice Guy Angle Rue du Bassin d'Austerlitz

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

06 sept. 2019 125 m² SDP

PC n°06748219V0204 Logement Terminé

route Marcel Proust

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

06 sept. 2019 412 m² SDP

PC n°06748219V0154 Logement Terminé

20 rue Staedel

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

12 sept. 2019 167 m² SDP

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