Permis de construire Locaux N° 06748219V0094

Permis de construire n° 06748219V0094 à Strasbourg pour 154 m² de locaux, 23 avenue du Neuhof

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 11 juin 2019

Dossier PC n° 06748219V0094

Demandeur

COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748219V0094 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 avenue du Neuhof. Le projet est porté par COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 96 458 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IX 176, IX 185, IX 315. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue du Neuhof, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 458 m²

Surface existante avant

10 609 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

10 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IX 176 IX 185 IX 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 96 458 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 154 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 10 609 m² à 10 763 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 609 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 10 763 m²
Total 10 609 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 10 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 609 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 10 763 m²
dont Industrie 10 609 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 10 763 m²
Total locaux 10 609 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 10 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
568500680
SIRET
56850068000018
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
STRASBOURG (67035)

Autres dossiers de COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748219V0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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