Permis de construire n° 06748219V0094 à Strasbourg pour 154 m² de locaux, 23 Avenu Du Neuhof
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 11 juin 2019
Dossier PC n° 06748219V0094
Demandeur
COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748219V0094 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Avenu Du Neuhof. Le projet est porté par COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont IX176, IX185, IX315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 609 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 10 763 m² |
| Total | 10 609 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 10 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 609 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 10 763 m² |
| dont Industrie | 10 609 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 10 763 m² |
| Total locaux | 10 609 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 10 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 568500680
- SIRET
- 56850068000018
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG (67035)
Autres dossiers de COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748219V0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |