Permis de construire à Strasbourg pour 13 242 m² de logement et locaux - 3 Rue De La Cooperative
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 6 mai 2019 · Dossier PC n° 06748218V0238 · Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06748218V0238, délivré le 6 mai 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De La Cooperative, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 337 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3, 8 T4, 18 T5, dont 3 en locatif social. La surface se répartit entre 505 m² d'habitation et 129 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HZ183, HZ184, HZ227.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Strasbourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 505 m² | 3 365 m² | 0 m² | 0 m² | 3 870 m² | 3 870 m² |
| Locaux | 16 224 m² | 129 m² | 6 948 m² | 3 616 m² | 10 313 m² | 0 m² | 9 372 m² |
| Total | 16 224 m² | 634 m² | 10 313 m² | 3 616 m² | 10 313 m² | 0 m² | 13 242 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités | 16 224 m² | 129 m² | 5 966 m² | 3 616 m² | 10 313 m² | 0 m² | 8 390 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
| Total locaux | 16 224 m² | 129 m² | 6 948 m² | 3 616 m² | 10 313 m² | 0 m² | 9 372 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 12 | 8 | 18 | - | 40 |
| - | 5,0 % | 30,0 % | 20,0 % | 45,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748218V0238 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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