Permis de construire Mixte N° 06748218V0232

Permis de construire à Strasbourg pour 7 468 m² de logement et locaux - 30 Rue Du General Picquart

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 28 mars 2019 · Dossier PC n° 06748218V0232 · Demandeur : CUS HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748218V0232, délivré le 28 mars 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue Du General Picquart, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CUS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 969 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 109 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 38 T2, 42 T3, 18 T4, 8 T5, dont 39 en locatif social. La surface se répartit entre 7 403 m² d'habitation et 65 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD590, AD760.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/03/2019
Surface du terrain
6 969 m²
Surface existante avant
1 924 m²
Surface créée
7 468 m²
Variation nette
+5 544 m²
Surface totale après
7 468 m²
Destination
Mixte
Logements créés
109
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 7 jours
Dépôt
01/09/2018
Autorisation
28/03/2019
3
Chantier (DOC)
05/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
30 Rue Du General Picquart, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD590, AD760
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 403 m² 7 403 m²
Locaux 1 924 m² 65 m² 0 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Total 1 924 m² 7 468 m² 0 m² 1 924 m² 0 m² 5 544 m² 7 468 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 969 m² 65 m² 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Entrepôts 955 m² 0 m² 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 924 m² 65 m² 0 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
Collectifs hors résidence 109

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 38 42 18 8 - 109
2,8 % 34,9 % 38,5 % 16,5 % 7,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CUS HABITAT
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
7371
SIREN
276700028
SIRET
27670002800026
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
STRASBOURG (67028)

En savoir plus sur OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748218V0232
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 28 mars 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-09
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 7 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 969 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du General Picquart, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 5 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 39 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 403 m² d'habitation et 65 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748218V0232, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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