Permis de construire Mixte N° 06748217V0240

Permis de construire à Strasbourg pour 6 223 m² de logement et locaux - Rue Francois Noblat Rue Lina

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 06748217V0240

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 06748217V0240, délivré le 30 novembre 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Francois Noblat Rue Lina, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 18 T2, 44 T3, 7 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 5 695 m² d'habitation et 528 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HX312, HX319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 283 m²

Surface créée

6 223 m²

Variation nette

+6 223 m²

Surface totale après

6 223 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2022.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

16/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/11/2017
Chantier (DOC)
30/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2022

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HX312 HX319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 695 m² 5 695 m²
Locaux 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total 0 m² 6 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 223 m² 6 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 18 44 7 4 - 90
18,9 % 20,0 % 48,9 % 7,8 % 4,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510475437
SIRET
51047543700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STRASBOURG (67084)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748217V0240
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 6 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Noblat Rue Lina, Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE et accordé le 30 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2019, achèvement déclaré le 16 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 18 T2, 44 T3, 7 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 695 m² d'habitation et 528 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748217V0240, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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