Permis de construire n° 06748217V0240 à Strasbourg pour 6 223 m² de logement et locaux, rue Francois Noblat Rue Lina
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 06748217V0240
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748217V0240 a été délivré le 30 novembre 2017, pour un projet situé rue Francois Noblat Rue Lina. La demande émane de la société de promotion immobilière PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 90 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 5 695 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 283 m², soit 63 m² par logement. S'y ajoutent 528 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HX 312, HX 319. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2019
Achèvement (DAACT)
16/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 283 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 695 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 90 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 528 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 695 m² | 5 695 m² |
| Locaux | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
| Total | 0 m² | 6 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 223 m² | 6 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
| Total locaux | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 90 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 18 | 44 | 7 | 4 | - | 90 |
| 18,9 % | 20,0 % | 48,9 % | 7,8 % | 4,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE, une SAS basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 59 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510475437
- SIRET
- 51047543700016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- STRASBOURG (67084)
Autres dossiers de PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748217V0240 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 16/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |