Permis de construire Mixte N° 06748217V0240

Permis de construire n° 06748217V0240 à Strasbourg pour 6 223 m² de logement et locaux, Rue Francois Noblat Rue Lina

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 06748217V0240

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748217V0240 a été délivré le 30 novembre 2017, pour un projet situé Rue Francois Noblat Rue Lina. La demande émane de PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 18 T2, 44 T3, 7 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 5 695 m² d'habitation et 528 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HX312, HX319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 283 m²

Surface créée

6 223 m²

Variation nette

+6 223 m²

Surface totale après

6 223 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

16/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/11/2017
Chantier (DOC)
30/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2022

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HX312 HX319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 695 m² 5 695 m²
Locaux 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total 0 m² 6 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 223 m² 6 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total locaux 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 18 44 7 4 - 90
18,9 % 20,0 % 48,9 % 7,8 % 4,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510475437
SIRET
51047543700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
STRASBOURG (67084)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748217V0240
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 6 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Noblat Rue Lina, à Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE et accordé le 30 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2019, achèvement déclaré le 16 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 18 T2, 44 T3, 7 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 695 m² d'habitation et 528 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748217V0240, déposé en mairie de Strasbourg.

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