Permis de construire Locaux N° 06748217V0221

Permis de construire n° 06748217V0221 à Strasbourg pour 33 m² de locaux, 3 rue du Rheinfeld "Port Autonome"

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 06748217V0221

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748217V0221 a été délivré le 25 octobre 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 3 rue du Rheinfeld "Port Autonome". TOTAL MARKETING FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 500 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2017, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KB 152. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Rheinfeld, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-181 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/10/2017
Chantier (DOC)
27/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2018

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KB 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Port Autonome"

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 318 m² à 137 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² -190 m² 0 m²
Locaux 128 m² 33 m² 0 m² 24 m² 0 m² 9 m² 137 m²
Total 318 m² 33 m² 0 m² 214 m² 0 m² -181 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 33 m² 0 m² 24 m² 0 m² 9 m² 137 m²
Total locaux 128 m² 33 m² 0 m² 24 m² 0 m² 9 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 477 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 315 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92029)

Autres dossiers de TOTAL MARKETING FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748217V0221
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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