Permis de construire Logement N° 06748216V0415

Permis de construire n° 06748216V0415 à Strasbourg pour 1 551 m² de logement, Rue Marguerite Yourcenar Avenue Moliere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 06748216V0415

Demandeur

DOMIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Marguerite Yourcenar Avenue Moliere, le permis de construire n° 06748216V0415 a été délivré le 20 mars 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par DOMIAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, dont 5 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T3, 7 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LP1779, LP1785, LP1792. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 933 m²

Surface créée

1 551 m²

Variation nette

+1 551 m²

Surface totale après

1 551 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

21/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/03/2017
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2021

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LP1779 LP1785 LP1792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Moliere

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 1 551 m²
Total 0 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 1 551 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 5
Logements collectifs 13
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 7 5 - 18
- - 33,3 % 38,9 % 27,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
945651149
SIRET
94565114900235
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1956
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748216V0415
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (5 individuels, 13 collectifs), pour 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marguerite Yourcenar Avenue Moliere, à Strasbourg (67000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMIAL et accordé le 20 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 21 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 7 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748216V0415, déposé en mairie de Strasbourg.

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